Sous-commission des Droits Civils et Politiques

Vous êtes ici

La  Sous-commission n°1,  chargée des questions de Droit Civil et Politique, traite : 

  • d'arrestations et détentions arbitraires;
  • d'accès à la justice;
  • de conditions de détention;
  • d'égalité de genres;
  • de garde à vue;
  • de respect de la vie privée et de la vie familiale;
  • de droit à la vie;
  • de droit à l’intégrité physique et morale;
  • de droit à l’identité;
  • de droit au vote (participation à la gestion de la chose publique);
  • de droit à un procès équitable;
  • de droit à la sécurité;
  • de droit à l’autodétermination;
  • de justice populaire;
  • de liberté d’aller et de venir;
  • de liberté de conscience;
  • de liberté de presse;
  • de liberté d’opinion;
  • de liberté d’association, de réunion et de manifestation;
  • de liberté de communication;
  • de liberté de culte et religieuse;
  • de liberté syndicale;
  • de gouvernance et droits de l’homme.

Cette sous-commission a pour rôle d’assister le président de la CNDHL dans la prise de décisions. Elle compte en moyenne sept (7) membres et l'on retrouve à sa tête un président assisté d'un rapporteur.
Elle est composée des membres suivants :

  • Me KAMGA NOUTCHOGOUIN Laurette (Présidente)
  • M. BOBIOKONO Christophe (Rapporteur)
  • M. ABOUBAKARY Abdoulaye
  • Hon. MONJOWA LIFAKA EMILIA
  • Mme NKO TONGZOCK Irène
  • Mme MENGUE Suzanne
  • M. ABBO Ahmadou