CONTEXTE ET JUSTIFICATION  

  1. Les personnes incarcérées (gardées à vue, détenues ou condamnées) demeurent des êtres humains jouissant d’un certain nombre de droits tendant à préserver leur dignité, leur sécurité, leur vie, etc.  
  2. Les mauvaises conditions d’hygiène et de salubrité, l’insuffisance d’aliments et d’eau potable pour les détenus, l’insuffisance du personnel médical et d’équipements sanitaires, les effectifs pléthoriques, le déficit d’encadrement psychologique et la mauvaise information sur les procédures judiciaires dans les centres de détention engendrent de vives préoccupations en matière de respect des droits des détenus au Cameroun. 
  3. Lors de l’intervention du Représentant de la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) à la 58e session de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) qui s’est tenue à Banjul (Gambie) du 6 au 20 avril 2016, dans le cadre de l’examen des rapports des Etats membres de ladite Cour, l’on a relevé que la surpopulation carcérale dans les prisons africaines essentiellement est due à l’utilisation excessive de la détention préventive, consécutive aux lenteurs judiciaires. Ce même constat a été relevé le 17 septembre 2015 à Yaoundé, par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l’occasion de son allocution d’ouverture de la réunion des Chefs des Cours d’Appel et des Délégués Régionaux de l’Administration Pénitentiaire. A cette occasion, le Ministre de la Justice a déploré la forte disproportion entre le nombre de magistrats, le nombre d’affaires pénales et le nombre de prisons ouvertes, et a relevé que cette cause objective des lenteurs judiciaires, entraîne la surpopulation carcérale. 
  4. Le 12e tiret du Préambule de la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996, modifiée par la Loi constitutionnelle du 14 avril 2008, dispose que « toute personne a droit à la vie et à l’intégrité physique et morale. Elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité. En aucun cas, elle ne peut être soumise à la torture, à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »
  5. Bien plus, les droits des personnes incarcérées sont reconnus au plan international, par les Principes Fondamentaux relatifs au Traitement des Détenus, adoptés par la Résolution 45/111 de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 14 décembre 1990, et par l’Ensemble de Règles Minima pour le traitement des détenus, adoptées par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955, approuvé par le Conseil Economique et Social dans ses Résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977, modifiées par la Résolution 70/175 du 17 décembre 2015. 
  6. Sur le plan institutionnel et dans le cadre des missions et des prérogatives qui sont les siennes, la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), en vertu de l’article 2 de la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004, qui la crée, l’organise et régit son fonctionnement, «procède en tant que de besoin, aux visites des établissements pénitentiaires…». 
  7. Les visites des lieux de détention ont pour objectif de prévenir les violations des droits de l’homme et de renforcer le respect desdits droits dans les prisons et de recueillir des données fiables sur la situation des lieux de détention au Cameroun. 
  8. Depuis l’année 2010 jusqu’en 2016, la CNDHL a déjà visité près de 146 lieux de détention (prisons, brigades de gendarmerie, police) au Cameroun, dont 87 jusqu’en 2015 et 59 en 2016
  9. Au cours du premier trimestre de l’année 2017, la Prison Centrale de Maroua, les prisons principales de Mora et de Mokolo ainsi que les cellules des commissariats de police et des brigades de gendarmerie desdites villes (Région de l’Extrême-Nord) ont été visitées. 
  10.  Au terme de ces visites, les rapports portés à l’attention des autorités compétentes par la CNDHL   jusqu’en 2015 ont conduit à l’amélioration des conditions de détention au Cameroun. Ainsi, les rapports de la visite des Prisons Centrales de Yaoundé et de New-Bell à Douala au cours de l’année 2014 ont contribué à susciter le réaménagement des locaux et la construction de nouvelles cellules dans ces Prisons. De même, au cours de l’année 2015, l’Etat  du Cameroun a procédé à la réhabilitation et à l’extension de 10 prisons centrales et de 47 prisons principales et secondaires selon les déclarations du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux pendant le Conseil de Cabinet du 28 août 2015, présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. 
  11.  Toutefois, le non-respect de certaines normes juridiques, notamment celles relatives aux délais de procédure, à l’interdiction des arrestations et détentions arbitraires ainsi que d’actes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants, le recours excessif à la détention provisoire (sur un total de  28 120 détenus dans les prisons du Cameroun en fin août 2015 pour une capacité initiale de         17 000, 16 441 étaient en détention provisoire, soit 59% de la population carcérale, selon les statistiques du Ministère de la Justice publiées en août 2015) contribue à dégradation des conditions de détention au Cameroun. 
  12.  C’est pour répondre à cette situation préoccupante des conditions de détention et au regard des dénonciations récurrentes dont elle est saisie que la CNDHL poursuit son monitoring et projette des visites des lieux de détention des villes de Bertoua, Doumé et Abong-Mbang dans la Région de l’Est.

 
OBJECTIF GLOBAL DU PROJET 
 
L’objectif de cette visite est d’évaluer les conditions de détention dans les prisons de Bertoua, Doumé et Abong-Mbang et de formuler des recommandations en vue d’améliorer la situation des pensionnaires des lieux de détention de ces localités.