Missions de la CNDHL

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La Commission a pour missions principales la promotion et la protection des Droits de l’Homme. A ce titre, elle :

reçoit toutes dénonciations portant sur les cas de violations des droits de l’Homme ;
diligente toutes enquêtes et procède à toutes investigations nécessaires sur les cas de violations de droits de l’Homme et des Libertés et en fait rapport au Président de la République ;
saisit toutes autorités des cas de violations des droits de l’Homme ;
procède, en tant que de besoin, aux visites des établissements pénitentiaires, des commissariats de police et des brigades de gendarmerie, en présence du Procureur de la République compétent ou de son représentant. Ces visites peuvent donner lieu à rédaction d’un rapport adressé aux autorités compétentes;
étudie toutes questions se rapportant à la promotion et à la protection des droits de l’Homme ;
recueille et diffuse la documentation internationale relative aux droits de l’Homme ;
etc.